PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de service s'appliquent à toutes les prestations réservées sur le site Internet l-ame-heureuse.fr.

Coordonnées de l'entreprise :

• Nom : MORZADEC Karine, Joelle

• Statut : Auto-entrepreneur

• Adresse : 3 RUE Paul Fort, 91140 Villebon-sur-Yvette, FRANCE

• Téléphone : 07 56 90 48 07

• Email : lameheureuse8@gmail.com

• SIRET : 94421428700012

  
  

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant de réserver une séance. La validation de la réservation vaut acceptation de ces conditions.

1. SERVICES PROPOSÉS

L'Âme Heureuse propose les services suivants :

• Consultation de Guidance Intuitive (cartes, pendule)

• Soin Libération des Mémoires

• Soin Énergétique Complet

• Magnétisme

• Réflexologie cranio-faciale

Les séances peuvent être réalisées en cabinet à Montreuil (93) ou à distance par visioconférence.

2. RÉSERVATION ET PAIEMENT

2.1 Modalités de réservation

Les réservations s'effectuent en ligne sur le site l-ame-heureuse.fr, par téléphone ou par email. Toute réservation confirmée engage le client.

2.2 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'entreprise bénéficie d'une franchise en base de TVA. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

2.3 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (système sécurisé)

• Virement bancaire

• PayPal

• Espèces (uniquement pour les consultations en cabinet)

3. DÉROULEMENT DES SÉANCES

3.1 Durée

Les séances durent approximativement 1 heure, sauf indication contraire mentionnée dans la description du service.

3.2 Ponctualité

Le client est invité à se présenter ou à se connecter 5 minutes avant l'heure prévue. Tout retard du client ne pourra être rattrapé et entraînera une réduction du temps de séance.

3.3 Limites des prestations

Les consultations et soins proposés ne constituent en aucun cas :

• Un acte médical ou paramédical

• Un diagnostic ou traitement médical

• Une prescription médicamenteuse

• Une thérapie psychologique clinique

Les services proposés sont complémentaires et non substitutifs à un suivi médical traditionnel.

4. POLITIQUE D'ANNULATION

4.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée au moins 24 heures avant l'heure prévue de la séance :

• Plus de 24h avant : remboursement intégral ou report sans frais

• Moins de 24h avant : facturation à hauteur de 50% du montant de la séance

• Non-présentation sans préavis : facturation complète de la séance

4.2 Annulation par le praticien

En cas d'annulation par le praticien, le client sera prévenu dans les meilleurs délais et se verra proposer un report de séance ou un remboursement intégral.

5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En réservant une séance à une date précise, le client reconnaît expressément solliciter l'exécution immédiate de la prestation de service avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation signifie qu'une fois la séance réservée, aucune rétractation n'est possible, à l'exception des conditions d'annulation prévues à l'article 4.

6. ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

6.1 Respect et confidentialité

Les informations partagées lors des séances sont strictement confidentielles. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers.

6.2 Limites éthiques

L'Âme Heureuse s'engage à ne pas offrir de consultations concernant :

• Les questions médicales

• Les enfants mineurs

• Les jeux d'argent ou paris sportifs

• Les questions de nature illégale

6.3 Limite du nombre de consultations

Dans une démarche éthique visant à éviter toute dépendance, L'Âme Heureuse se réserve le droit de limiter le nombre de consultations d'un même client sur une période donnée.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Données collectées

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont uniquement utilisées pour la gestion des rendez-vous, la facturation et le suivi client.

7.2 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction.

7.3 Droits des clients

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez lameheureuse8@gmail.com.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site l-ame-heureuse.fr (textes, images, logo) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de L'Âme Heureuse.

9. RESPONSABILITÉ

L'Âme Heureuse s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir des prestations de qualité. Toutefois, les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre, et aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

Le client reste seul responsable de ses décisions et actions entreprises suite à une consultation.

10. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Pour les clients résidant en Europe, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.